J.O. 244 du 19 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : SANC0423381A


Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Nathalie Neveu est nommée conseillère auprès du secrétaire d'Etat, chargée de la communication et des relations extérieures.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2004.


Xavier Bertrand